Réussir sa vente

Nous vous accompagnons en réalisant tous les diagnostics pour la vente qui sont obligatoires et nécessaires.

Les diagnostics pour la vente en GUADELOUPE

Le Dossier de Diagnostic Technique doit être fourni par le vendeur. Il contient tous les diagnostics pour le vente. Il permet à l’acheteur d’apprécier le bien à sa juste valeur et au vendeur de se protéger contre les vices cachés.

diagetvous- Tous les diagnostics immobilier pour la vente - Guadeloupe

Objectif du diagnostic :

  • Déterminer la consommation en énergie et estimer les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le Diagnostic de Performance Énergétique Guadeloupe (DPE-G) a été adapté au climat de l’île pour répondre aux obligations réglementaires de l’Europe.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des bâtiments ou partie de bâtiments équipés d’une climatisation.

Durée de validité :

  • 3 ans pour les bâtiments neufs.
  • 10 ans pour les bâtiments existants.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir un diagnostic performance énergétique du bâtiment établi par un diagnostiqueur certifié en Guadeloupe.

Objectif du diagnostic :

  • Vérifier si l’installation intérieure d’électricité ne représente pas de danger d’électrisation, d’électrocution ou pouvant causer un départ de feu.
  • Ce diagnostic concerne la sécurité des personnes.

Qui est concerné :

  • Immeuble ou partie d’immeuble bâti affecté à l’habitation dont l’installation électrique date de plus de quinze ans.

Durée de validité :

  • 3 ans.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir un constat de l’état de l’installation intérieur d’électricité établi par un diagnostiqueur certifié.

 

Pour information :

  • En France (Guadeloupe incluse), environ 30% des incendies sont d’origine électrique. Il y a également environ 4 000 électrisations graves dont une centaine de morts par an.

Objectif du diagnostic :

  • Informer l’acquéreur des risques naturels et technologiques qui sont prévisibles dans une zone couverte par un plan de prévention.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des immeubles visé par un arrêté préfectoral  pour les risques prévisibles.

Durée de validité :

  • 6 mois avant la date de vente.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir l’état des risques naturels et technologiques.

Objectif du diagnostic :

  • Vérifier si l’installation intérieure de gaz ne comporte pas de risque de fuites, d’explosion ou d’intoxication.
  • Ce diagnostic concerne la sécurité des personnes.

Qui est concerné :

  • Immeuble ou partie d’immeuble bâti affecté à l’habitation dont l’installation électrique date de plus de quinze ans.

Durée de validité :

  • 3 ans.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir un constat de l’état de l’installation intérieure de gaz.

 

Pour information :

  • Même s’ils sont rares, les accidents liés au gaz font de nombreux dégâts et victimes.
  • En Guadeloupe, sont essentiellement concernées les habitations ayant une tuyauterie de gaz fixe.

Objectif du diagnostic :

  • Vérifier la surface des parties privatives d’une habitation selon les critères définis par la loi CARREZ.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des lots de copropriété à l’usage d’habitation.

Durée de validité :

  • Illimitée sauf en cas de travaux modifiant la surface.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir un constat de mesurage selon la loi CARREZ.

Pour information :

  • Même si le propriétaire peut lui-même effectuer le mesurage, cela est vivement déconseillé. En effet, en cas d’erreur de mesure, il ne sera pas protégé et s’expose à une demande de diminution de prix.

Objectif du diagnostic :

  • Les peintures au plomb représentent un danger pour les enfants et les femmes enceintes car ils sont exposés au risque de saturnisme.
  • C’est un diagnostic qui concerne la santé publique.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des immeubles à l’usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
  • Si un bien est en partie affecté à l’habitation alors un diagnostic doit être effectué sur la partie dédiée à l’habitation.

Durée de validité :

  • 1 an en cas de de présence de peintures au plomb.
  • Illimitée s’il n’y a pas de peinture au plomb.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir un constat des risques d’exposition au plomb établi par un diagnostiqueur certifié.

Objectif du diagnostic :

  • Déterminer l’état d’infestation d’un immeuble par les termites.
  • Ces derniers peuvent provoquer des dégâts dans les bâtiments en détériorant les parties en bois de la construction.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des immeubles bâtis dans une zone visée par un arrêté préfectoral/municipal.
  • Toute la Guadeloupe est touchée sauf la commune de Basse-Terre (arrêté du 11 mai 2001).

Durée de validité :

  • 6 mois avant la signature de l’acte de vente authentique.

Obligation :

  • Le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites.

Pour information :

  • La Guadeloupe, de par son climat, est propice au développement des termites. On y trouve principalement 3 espèces : termites souterrains, termites de bois sec et termites arboricoles.

Les autres diagnostics pour la vente.

Diagnostic assainissement non collectif

Objectif du diagnostic :

  • Vérifier la conformité de l’assainissement.
  • Le contrôle est fait par les SPANC (Services publics d’assainissement non collectif).
  • Des délégations peuvent être données aux diagnostiqueurs immobiliers.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des immeubles ou partie d’un immeuble non raccordés au réseau public.

Durée de validité :

  • Doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Obligation :

  • Le vendeur se doit de fournir le diagnostic assainissement non collectif.

Pour information : En cas de non-conformité, l’acquéreur a 1 an pour effectuer les travaux.

Diagnostic sécurité piscine

Objectif du diagnostic:

  • Vérifier que la piscine est équipée d’un système de sécurité normalisé en conformité avec la législation.

Qui est concerné :

  • L’ensemble des immeubles ou partie d’un immeuble ayant une piscine enterrée ou semi-enterrée.

 

Le diagnostiqueur fournit un audit de sécurité des équipements de sécurité de la piscine qui sera remis au vendeur.

Nos diagnostiqueurs sont certifiés par

diagetVous - Certification qualixpert
Diagetvous.com – certification VERITAS - Guadeloupe

Nous intervenons sur les communes de Guadeloupe :

Les Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Deshaies, La Désirade, Le Gosier, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.

 

Mais aussi en Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy et en Guyane.

Nos moyens de paiements

Chèques, espèces, virements, carte bleue, paiement en ligne, paypal, applepay

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